Politique de protection des renseignements personnels
Centre Femmes d’aujourd’hui
Le Centre Femmes d’aujourd’hui (CFA) se conforme aux exigences de la Loi 25 ayant préséance sur la présente politique.
- Les objectifs de la politique
Le Centre Femmes d’aujourd’hui recueille et utilise des renseignements principalement dans le but de communiquer avec ses membres. La confidentialité est importante pour nous, et nous avons le souci de nous conformer aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement des renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider les personnes qui transmettent leurs données avec le Centre Femmes d’aujourd’hui à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de conservation de ce type de données.
En nous fournissant des renseignements personnels (en remplissant une fiche d’inscription ou un sondage, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez le Centre femmes d’aujourd’hui à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. - Notre mission
Le Centre Femmes d’aujourd’hui est un organisme d’action communautaire autonome qui travaille à améliorer les conditions de vie des femmes. Il vise l’égalité entre les femmes elles-mêmes et entre les femmes et les hommes, dans un esprit de justice sociale. Le Centre est une ressource polyvalente et accessible à toutes. Il privilégie la prise en charge individuelle et collective.
C’est un lieu d’information, de sensibilisation, de conscientisation, de ressourcement et d’apprentissage sur la condition féminine. Il est une ressource communautaire qui a été mise en place pour contrer la solitude psychosociale des femmes. L’approche féministe y est préconisée. Le Centre mise sur le travail et l’engagement social des femmes dans une perspective de changement social. Il entretient avec le milieu communautaire des liens étroits dans un esprit de concertation et de solidarité.
Le Centre Femmes d’aujourd’hui est responsable du traitement des renseignements personnels qu’il détient; c’est-à-dire qu’il détermine à quelles fins et de quelle manière les renseignements personnels transmis au CFA seront traités. - Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous collectons et traitons certains types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, soit :
● Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
● Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
● Des renseignements biographiques comme des photos et du contenu vidéo ou audio;
● Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels;
● Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
● Des renseignements compris dans des commentaires et des réponses à des sondages;
● Tout autre renseignement personnel fourni.
- Les moyens utilisés pour collecter des renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels auprès des personnes qui fréquentent le CFA comme suit:
● Lors de l’inscription comme membre du Centre;
● Lorsqu’un formulaire ou un questionnaire est rempli;
● Lors des activités organisées par le Centre Femmes d’aujourd’hui;
● Lorsqu’une personne communique avec nous en personne, par courriel ou par téléphone. - La manière dont nous utilisons les renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec le consentement de la personne concernée :
● Afin de communiquer des informations sur les activités du Centre, faire un retour d’appel ou pour tout autre motif;
● Afin de faire la promotion de nos activités sur nos réseaux;
● Pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les besoins de nos membres afin d’offrir des activités qui rejoignent leurs intérêts et qui leur permettent de reprendre du pouvoir sur leur vie;
● À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler au Centre Femmes d’aujourd’hui;
● Afin d’assurer la rémunération des employées (en faisant appel à une technicienne comptable).
- Le partage des renseignements personnels
Nous ne partageons aucun renseignement personnel sur les membres du Centre sans leur consentement. Seule la technicienne comptable en charge des payes a accès aux renseignements des travailleuses.
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans le but d’atteindre l’objectif principal pour lesquels ils ont été collectés, c’est-à-dire à des fins de communication ou de diffusion d’images sur nos réseaux, par exemple. - Le temps de conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle les
renseignements personnels sont conservés, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique Comment communiquer avec nous. - L’endroit où sont conservés les renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés dans un dossier informatique accessible seulement aux travailleuses. Des copies de sauvegarde sont régulièrement faites sur un disque dur externe. Certaines données sont aussi stockées dans des classeurs d’entreposage verrouillés. - Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour
protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. - Nos rôles et responsabilités
Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, communiqués et détruits dans le cadre de l’exécution de nos activités. Nous continuerons d’élaborer des politiques et des pratiques pour nous assurer que ces renseignements sont traités en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Travailleuses — Les membres du personnel qui recueillent des renseignements personnels au nom du CFA devront expliquer à quelles fins l’information est obtenue. Il incombe à chaque employée de s’informer au sujet de ses obligations en vertu de la présente politique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels — Cette personne est chargée de surveiller l’application des politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour en assurer le respect, notamment :
● En assurant une communication ouverte, complète et opportune avec les travailleuses au sujet des politiques et des pratiques du Centre Femmes d’aujourd’hui relativement au traitement des renseignements personnels;
● En établissant des normes pour la classification de la sensibilité des renseignements personnels afin de déterminer le niveau de protection approprié pour ces renseignements;
● En veillant à ce que des procédures soient en place pour que les personnes puissent solliciter l’accès à leurs renseignements personnels et demander que des corrections y soient apportées, et déposer des plaintes concernant la gestion de leurs renseignements personnels;
● En agissant comme premier point de contact pour les personnes cherchant à obtenir de l’information sur le traitement de leurs renseignements personnels par le CFA
● En s’assurant que des procédures sont en place pour aviser les personnes de toute collecte, conservation, utilisation, communication ou destruction inappropriées de leurs renseignements personnels;
● En surveillant le degré de conformité à la présente politique et, au besoin, en prenant des mesures pour corriger toute lacune.
- Le consentement
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir le consentement de la personne avant de recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements recherchés. Le consentement peut être explicite ou implicite et doit être fourni directement par la personne concernée.
Nous préférons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables de la personne. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
- Les droits d’une personne à l’égard de ses renseignements personnels
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
Accès — le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. La personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons;
Exactitude — nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
Rectification — le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
Effacement — le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels détenus par le Centre Femmes d’aujourd’hui;
Consentement — lorsque nous avons obtenu le consentement à la communication, à la conservation ou à l’utilisation des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique suivante. - Pour communiquer avec nous
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse info@cfaujourdhui.org ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Centre Femmes d’aujourd’hui
À l’attention de la responsable à la protection des renseignements personnels
1008, rue Mainguy
Québec (Québec) G1V 3S6
Canada
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2026.