Politique de protection des renseignements personnels
Centre Femmes d’aujourd’hui
Le Centre Femmes d’aujourd’hui se conforme aux exigences de la Loi 25 ayant préséance sur la
présente politique.
- Les objectifs de la politique
Le Centre Femmes d’aujourd’hui recueille et utilise des renseignements principalement dans le but
de communiquer avec ses membres. La confidentialité est importante pour nous, et nous avons le
souci de nous conformer aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement des
renseignements personnels.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider les
personnes qui transmettent leurs données avec le Centre Femmes d’aujourd’hui à comprendre nos
pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de conservation de ce type de données.
En nous fournissant des renseignements personnels (en remplissant une fiche d’inscription ou un
sondage, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités
conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements
personnels, et vous autorisez le Centre femmes d’aujourd’hui à traiter vos renseignements
personnels aux fins énoncées ci-dessous. - Notre mission
Le Centre Femmes d’aujourd’hui est un organisme d’action communautaire autonome qui travaille à
améliorer les conditions de vie des femmes. Il vise l’égalité entre les femmes elles-mêmes et entre
les femmes et les hommes, dans un esprit de justice sociale. Le Centre est une ressource
polyvalente et accessible à toutes. Il privilégie la prise en charge individuelle et collective.
C’est un lieu d’information, de sensibilisation, de conscientisation, de ressourcement et
d’apprentissage sur la condition féminine. Il est une ressource communautaire qui a été mise en
place pour contrer la solitude psychosociale des femmes. L’approche féministe y est préconisée.
Le Centre mise sur le travail et l’engagement social des femmes dans une perspective de
changement social. Il entretient avec le milieu communautaire des liens étroits dans un esprit de
concertation et de solidarité.
Le Centre Femmes d’aujourd’hui est responsable du traitement des renseignements personnels qu’il
détient; c’est-à-dire qu’il détermine à quelles fins et de quelle manière les renseignements
personnels transmis au CFA seront traités. - Les renseignements personnels que nous recueillons
Nous collectons et traitons certains types de renseignements personnels dans le cadre de nos
activités, soit :
● Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
● Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un
numéro de téléphone;
● Des renseignements biographiques comme des photos et du contenu vidéo ou audio;
● Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des
renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels;
● Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une
adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de
paiement;
● Des renseignements compris dans des commentaires et des réponses à des sondages;
● Tout autre renseignement personnel fourni.
- Les moyens utilisés pour collecter des renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels auprès des personnes qui fréquentent le CFA
comme suit:
● Lors de l’inscription comme membre du Centre;
● Lorsqu’un formulaire ou un questionnaire est rempli;
● Lors des activités organisées par le Centre femmes d’aujourd’hui;
● Lorsqu’une personne communique avec nous en personne, par courriel ou par téléphone. - La manière dont nous utilisons les renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées
ci-après, avec le consentement de la personne concernée :
● Afin de communiquer des informations sur les activités du Centre, faire un retour d’appel ou
pour tout autre motif;
● Afin de faire la promotion de nos activités sur nos réseaux;
● Pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les besoins de nos membres
afin d’offrir des activités qui rejoignent leurs intérêts et qui leur permettent de reprendre du
pouvoir sur leur vie;
● À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et
d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler
au Centre femmes d’aujourd’hui;
● Afin d’assurer la rémunération des employées (en faisant appel à une technicienne
comptable).
- Le partage des renseignements personnels
Nous ne partageons aucun renseignement personnel sur les membres du Centre sans leur
consentement. Seule la technicienne comptable en charge des payes a accès aux renseignements
des travailleuses.
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans le but d’atteindre l’objectif principal
pour lesquels ils ont été collectés, c’est-à-dire à des fins de communication ou de diffusion
d’images sur nos réseaux, par exemple. - Le temps de conservation des renseignements personnels
Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues
dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer
à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle les
renseignements personnels sont conservés, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées
indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». - L’endroit où sont conservés les renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés dans un dossier informatique accessible seulement
aux travailleuses. Des copies de sauvegarde sont régulièrement faites sur un disque dur externe.
Certaines données sont aussi stockées dans des classeurs d’entreposage verrouillés. - Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements qui nous sont
soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous
maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour
protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux
lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais
usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre
possession.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage
électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité
des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres
risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas
consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de
protection physiques, techniques ou administratives. - Nos rôles et responsabilités
Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés,
communiqués et détruits dans le cadre de l’exécution de nos activités. Nous continuerons d’élaborer des politiques et des pratiques pour nous assurer que ces renseignements sont traités en
stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Travailleuses — Les membres du personnel qui recueillent des renseignements personnels au nom
du CFA devront expliquer à quelles fins l’information est obtenue. Il incombe à chaque employée de
s’informer au sujet de ses obligations en vertu de la présente politique et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels — Cette personne est chargée
de surveiller l’application des politiques et pratiques en matière de protection des renseignements
personnels pour en assurer le respect, notamment :
● En assurant une communication ouverte, complète et opportune avec les travailleuses au
sujet des politiques et des pratiques du Centre femmes d’aujourd’hui relativement au
traitement des renseignements personnels;
● En établissant des normes pour la classification de la sensibilité des renseignements
personnels afin de déterminer le niveau de protection approprié pour ces renseignements;
● En veillant à ce que des procédures soient en place pour que les personnes puissent
solliciter l’accès à leurs renseignements personnels et demander que des corrections y
soient apportées, et déposer des plaintes concernant la gestion de leurs renseignements
personnels;
● En agissant comme premier point de contact pour les personnes cherchant à obtenir de
l’information sur le traitement de leurs renseignements personnels par le CFA
● En s’assurant que des procédures sont en place pour aviser les personnes de toute collecte,
conservation, utilisation, communication ou destruction inappropriées de leurs
renseignements personnels;
● En surveillant le degré de conformité à la présente politique et, au besoin, en prenant des
mesures pour corriger toute lacune.
- Le consentement
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir le consentement de la personne avant de
recueillir ses renseignements personnels. La forme du consentement peut varier selon les
circonstances et le type de renseignements recherchés. Le consentement peut être explicite ou
implicite et doit être fourni directement par la personne concernée.
Nous préférons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique
ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction
d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication
ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question. Pour déterminer le
type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements
personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables de la
personne. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons
l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
- Les droits d’une personne à l’égard de ses renseignements personnels
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose
des droits suivants :
Accès — le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander
d’avoir accès aux renseignements personnels. La personne peut ainsi recevoir une copie des
renseignements personnels que nous détenons;
Exactitude — nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les
renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
Rectification — le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou
inexact que nous détenons;
Effacement — le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements
personnels détenus par le Centre femmes d’aujourd’hui;
Consentement — lorsque nous avons obtenu le consentement à la communication, à la
conservation ou à l’utilisation des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement
dans les circonstances prévues par la loi.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la
protection des données. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous
de la manière indiquée à la rubrique suivante. - Pour communiquer avec nous
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la
protection des renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de
l’information, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements
personnels par courriel à l’adresse c.f.a@oricom.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :
Centre Femmes d’aujourd’hui
À l’attention de la responsable à la protection des renseignements personnels
1008, rue Mainguy
Québec (Québec) Canada G1V 3S6
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2023.
